Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’exercice a, par exemple, permis de mettre en évidence deux pratiques relativement peu répandues, mais critiquables. Pour 14 fonds sur les quelque 2050 analysés, l’AMF a en effet relevé une composition du portefeuille très proche de celle de l’indice, suggérant un style de gestion plutôt passif, alors même que le niveau de frais courants constaté était élevé.

Elle a par ailleurs identifié, dans le cas de 7 fonds, un niveau de commissions de mouvements très élevé, supérieur à 2,5% de l'actif net. Dans les deux cas, le niveau de frais entrave fortement l'atteinte des objectifs de gestion ainsi que la possibilité d'une surperformance par rapport à l'indice de référence.

Une évolution des règles en vigueur a donc été décidée. Le premier changement concerne l'interdiction des commissions de mouvement. Il vise à supprimer la possibilité pour les gérants d'OPCVM et de FIA de bénéficier des commissions de mouvement, à l'exception des commissions de mouvement sur les actifs immobiliers. Pour permettre aux sociétés de gestion d'adapter leur dispositif, ces modifications s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026. Une modification du règlement général de l'AMF a été homologuée par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance publié en date du 19 mai 2022. Dans cette perspective, l'AMF modifiera sa doctrine pour préciser la mise en œuvre de ce changement.

Le deuxième changement concerne la commercialisation de fonds actifs qui auraient des frais élevés au regard de la proximité de leur performance par rapport à celle de leur indicateur de référence ainsi que des fonds passifs présentant des frais élevés. Concernant les fonds actifs, les PSI doivent mettre en place des procédures afin de pouvoir identifier les fonds ayant des frais élevés par rapport à leur tracking error vis-à-vis de leur indice de référence. Quant aux fonds passifs, l'AMF précise également que les PSI doivent disposer de politiques et de procédures permettant de comparer le niveau de frais des fonds affichant un objectif de gestion passive avec celui de fonds comparables afin de déterminer si des placements collectifs équivalents moins coûteux sont susceptibles de correspondre au profil de leur client.