(AOF) - Les certificats mutualistes ont été créés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", pour les organismes d’assurance mutualistes ou paritaires. AG2R La Mondiale, au travers de sa société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), a été le premier groupe de protection sociale à émettre ce type de titre fin 2016. À la fin 2023, les encours de certificats mutualistes représentaient 358 M€ pour plus de 22 800 comptes.
Ces titres permettent aux sociétaires et aux assurés de détenir une partie des fonds propres de la Sgam, avec une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale, sans droit de vote pour les détenteurs et sans frais (à la souscription, de gestion ou en sortie). Ils sont perpétuels (sans date d'échéance) et rachetables uniquement par la Sgam.
L'assemblée générale de la Sgam AG2R La Mondiale, réunie le 16 mai 2024, a fixé la rémunération des certificats mutualistes pour l'année 2023 à 4% (hors fiscalité et prélèvements sociaux). La rémunération au titre de l'année 2024 sera définie au cours du 1er semestre 2025. Elle a aussi approuvé le lancement d'une nouvelle émission de 150 M€ sur les vingt-quatre mois qui suivent la tenue de l'assemblée.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a donné son approbation le 23 avril 2024 et l'Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré son numéro d'approbation le 24 juin 2024, date à laquelle débutera la nouvelle émission.
