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14 résultats trouvés pour "*"
Parole d’expert
Procédures collectives : l’affrontement cède la place à une approche plus contractuelle
La transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 dite « Restructuration et insolvabilité » a instauré une primauté des créanciers « dans la monnaie » sur tous les autres, les actionnaires étant les grands perdants de cette réforme.…
CORPORATE
Abonnés Tensions croissantes pour la réglementation RSE en Europe
La réglementation RSE en Europe est au cœur de débats intenses. Alors que la Commission européenne prépare une législation dite « omnibus » visant à simplifier les obligations de reporting des entreprises en matière de RSE, certains espèrent un…
M&A
Abonnés Put & call : récentes précisions sur la mécanique des promesses
Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
Parole d’expert
Abonnés Situation financière d’une société : quelle obligation d’information en cas de cession des titres ?
En matière d’opérations de M&A, le dol demeure le principal vice du consentement susceptible d’être activé par un cocontractant dans le cadre d’un contentieux post-acquisition.
CONTENTIEUX
Abonnés La vérification d’âge sur Internet : un sujet indiscutablement européen
Entre les lois en vigueur mais inapplicables et celles qui ont été abrogées avant d’avoir pu être effectivement appliquées, les initiatives législatives françaises visant à imposer aux fournisseurs de services numériques de vérifier l’âge de leurs…
marché & analyse - Expertise
Abonnés Exigences réglementaires et enjeux économiques dans le secteur de la santé : la combinaison des possibles
La dynamique du secteur de la santé s’apprécie avec du recul, en retrait des cycles. Avec plus de 600 opérations de rachat d’entreprises de la santé réalisées au cours des cinq dernières années dans le monde entier1, la compétitivité du secteur est…
Hogan Lovells IP/IT
Abonnés Projet de loi SREN : un risque important de contrariété avec le droit européen et constitutionnel
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été voté en première lecture par le Sénat le 5 juillet dernier. Entre autres objectifs, il vise à adapter le droit français après l’adoption du Règlement européen sur les services…
CONTENTIEUX
Abonnés Quels sont les enjeux RSE pour la tech ?
A l’heure où les réglementations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ne font que croître et donnent lieu à un nombre toujours plus important de contentieux, les entreprises du secteur de la tech sont désormais au cœur du…
Contentieux
Abonnés La compliance à l’ordre du jour en Afrique
La révolution que connaît l’Europe en matière de compliance est bien documentée, mais le continent africain, dont la croissance économique est globalement reconnue comme la plus rapide dans le monde à l’heure actuelle, est tout aussi impacté. Bien…
Contentieux
Abonnés Devoir de vigilance : l’interprétation donnée par la première décision de justice
Le 28 février 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a rendu en référé la toute première décision relative à l’application de la loi sur le devoir de vigilance. En bref, le juge a déclaré irrecevable la demande des organisations non…
