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10 résultats trouvés pour "*"
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Transparence des rémunérations : Quels changements pour la France ?
L’Union européenne a franchi un cap en matière d’égalité salariale avec l’adoption, en mai 2023, de la directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations. En dépit des efforts réalisés jusqu’à présent, les écarts de rémunération entre les…
IP/IT
Abonnés L’intelligence artificielle et ses impacts sur les contrats d’assurance pour les éditeurs de logiciels
Avec l’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA), les éditeurs de logiciels font face à de nouveaux défis juridiques et assurantiels. Cet article examine les implications de l’IA sur les contrats d’assurance, en mettant en lumière la…
CONTENTIEUX
Abonnés Une chambre spéciale pour faire face aux défis des contentieux RSE
La création de la nouvelle chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents répond à des enjeux spécifiques qui s’inscrivent dans une multiplication des contentieux systémiques. La chambre spéciale offre une expertise…
CONTENTIEUX
Abonnés Fiscalité et arbitrage international : quelles solutions pour la résolution des litiges internationaux ?
Bien que les « Mutual Agreement Procedures » des traités fiscaux internationaux prévoient un recours à l’arbitrage pour les entreprises victimes de double imposition, ce mécanisme n’a d’arbitrage que le nom, et ne constitue pas une solution…
CONTENTIEUX
Abonnés Droit financier : le sursis à exécution des sanctions prononcées par l’AMF
Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme sa conception restrictive des conditions d’octroi par le juge judiciaire du sursis à exécution des sanctions prononcées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon sa jurisprudence, seules les…
Contentieux
Abonnés Criminalisation européenne de la violation des mesures restrictives infligées par l’Union
Les sanctions à l’encontre de la Russie ont fait naître des difficultés, liées notamment à leur contournement, face auxquelles l’Union européenne a l’intention de réagir. Cette dernière, qui a inscrit la violation des mesures restrictives parmi la…
Contentieux
Abonnés Sanctions infligées à la Russie : quelles conséquences pour l’arbitrage international ?
Après une période d’incertitude quant aux conséquences des sanctions internationales sur le déroulement des procédures d’arbitrage, par une salutaire oscillation, celles en cours ou à venir impliquant une partie russe sanctionnée peuvent désormais…
IP/IT
Abonnés La proposition de règlement « Data Act » pour libérer et valoriser la donnée
L’économie de la donnée est encore bridée par des contraintes techniques et légales limitant l’essor de nouveaux services et créant des rentes de situation pour certains fabricants ou opérateurs. La Commission européenne entend y remédier avec un…
Concurrence
Abonnés Digital Markets Act, Digital Services Act : vers un changement de paradigme ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) s’inscrivent dans la stratégie numérique de l’Union européenne et leur adoption prochaine doit conduire à des changements de grande ampleur. Pourtant, leur contenu continue à soulever de…
M & A
Abonnés Contrôle des investissements étrangers en France : quel impact dans le secteur de la santé ?
Le contrôle des investissements étrangers en France s’est renforcé dans le secteur de la santé, identifié comme stratégique pour la protection de la souveraineté nationale tricolore. Il est donc crucial pour les investisseurs de maîtriser les règles…
