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Abonnés Archives des lettres Option Droit & Affaires
Archives des lettres Option Droit & Affaires 19 mars 2025 La lettre du 19 mars 2025 Fidal muscle son département Corporate, et plus particulièrement ses segments droit des affaires et fusions-acquisitions. Le cabinet tricolore fait appel à… 12 mars…
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Table ronde
Contrôle fiscal : les prix de transfert au centre des discussions
10,7 milliards d’euros sont entrés dans les caisses de l’État en 2021 dans le cadre du contrôle fiscal. Un montant nettement supérieur aux 7,8 milliards d’euros récoltés en 2020, une année marquée par la crise sanitaire et une suspension des…
Marché et analyse
Abonnés Cryptos, NFT, Métavers : l’économie virtuelle teste l’adaptabilité du droit fiscal
Depuis quelques années, l’administration fiscale et le législateur se sont efforcés d’encadrer les cryptoactifs, ces actifs numériques reposant sur la blockchain, notamment au travers de la loi relative à la croissance et la transformation des…
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Restructuring
Abonnés CIRI : au service de l’anticipation des difficultés – un outil dans la crise à venir
Inflation, hausse du coût des matières premières et de l’énergie, des taux d’intérêt… autant de facteurs qui, cumulés, annoncent une rentrée économique potentiellement compliquée. A cela s’ajoute le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE)…
Corporate
Abonnés Une alternative à l’option de la SCP à l’IS : la suppression du « P » de la SCP et l’émission de parts en industrie
L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) de la société civile professionnelle (SCP) augmente le reste à vivre des associés. Quand l’option s’avère impossible, le même résultat est obtenu en cédant les parts de la société civile (SC) à une…
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