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1038 résultats trouvés pour "Apport-cession"
Abonnés Le sort des garanties de passif en cas d’opération ultérieure affectant la cible ou l’acquéreur
Les garanties de passif constituent un élément clé des négociations entre les parties lors des cessions de droits sociaux. Le sort de ces garanties dans le cadre des opérations ultérieures affectant la cible ou l’acquéreur présente ainsi un enjeu…
Abonnés Exemple de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur
Dans cette rubrique, nous traitons du cas particulier d’une opération de cession de titres de participation non totalement libérés avec octroi d’un crédit-vendeur.
Abonnés Cession de titres : retour sur la question du « vil prix »
Remords ou regrets ? La question pourrait être au centre de beaucoup de décisions judiciaires rendues en matière de cession de titres à vil prix. Regret du cédant, d’avoir accepté de percevoir pour la vente de son bien un prix qu’il juge, après coup,…
Abonnés « Bad leavers » et « management packages » : une jurisprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe
Après deux années exceptionnelles en 2021 et 2022 pendant lesquelles les levées de fonds par les start-up françaises avaient respectivement atteint 15 et 13 milliards d’euros, ce ne sont que 8 milliards qui ont été levés en 2023, faisant apparaître…
Abonnés La cession de titres à l’épreuve du dol
La cour d’appel de Paris (1) s’est récemment prononcée sur la validité d’une cession de titres intervenue en 2010, à la suite de laquelle la société cédée avait bénéficié de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Selon l’acquéreur,…
Abonnés Pratique des pactes d’actionnaires : quand l’actualité commande la prudence sans exclure l’audace
« Nous devons nous y habituer : aux plus importantes croisées des chemins de notre vie, il n’y a pas de signalisation ». Ce retour d’expérience trouve à s’appliquer avec une certaine justesse dans la pratique des pactes d’actionnaires.
A suivre aujourd'hui... Société Générale
(AOF) - Société Générale a gagné 2,81% à 25,76 euros la semaine dernière, soit l’une des meilleures performances de l’indice CAC 40. Après avoir annoncé jeudi la vente de ses activités de financement d'équipements professionnels (SGEF) au groupe…
Cessions : Société Générale accélère et le marché apprécie
(AOF) - Au lendemain de l'annonce de la vente de ses activités de financement d'équipements professionnels (SGEF) au groupe BPCE, Société Générale a dévoilé la cession de 2 filiales marocaines. En Bourse, l'action de la Banque de la Défense gagne…
Société Générale en tête du CAC 40 après la cession de 2 filiales marocaines
(AOF) - Pour la deuxième journée consécutive, Société Générale a annoncé une cession et son titre progresse de 3,35% à 26,075 euros. La banque française a signé deux contrats de cession avec le groupe Saham, soumis à l’approbation des autorités…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis au carve-out d’être à nouveau sous les projecteurs. Il est donc particulièrement d’actualité de s’interroger sur sa pertinence…
