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1041 résultats trouvés pour "Apport-cession"
Fiscal
Abonnés Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous offre l’opportunité de dresser un état des lieux des conditions pratiques de mise en œuvre de la solution issue de la jurisprudence Marks & Spencer…
Juridique
Abonnés Cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux : les communes peuvent préempter, mais doivent motiver
Afin de préserver le « commerce et l’artisanat de proximité », les communes disposent d’un outil redoutable : pour peu qu’elles aient défini, au sein du territoire de la commune, un « périmètre de sauvegarde » (lequel peut s’étendre à l’ensemble du…
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
BNP Paribas, Sanofi, Dassault Systèmes... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - BNP Paribas Première banque française à publier ses comptes du quatrième trimestre, BNP Paribas a dévoilé des résultats inférieurs aux attentes. Entre octobre et décembre, le résultat net, part du groupe, a chuté de 50% à 1,069 milliards…
BNP Paribas, Sanofi, Pluxee... les valeurs à suivre à Paris demain -
(AOF) - BNP Paribas Le groupe bancaire présentera ses résultats annuels. Bonduelle Le spécialiste des légumes en conserve et surgelés divulguera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre. Dassault Systèmes L'éditeur de logiciels professionnels…
Abonnés Imputation des pertes définitives de filiales européennes : vers un happy end ?
La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet utile à la jurisprudence Marks & Spencer de la Cour de justice de l’Union européenne et réouvre ainsi la voie à l’imputation effective sur le résultat…
EVÉNEMENT
Premium La semaine du restructuring - Novembre 2023
Du 13 au 17 novembre 2023 s’est tenue la Semaine du restructuring. Cet événement en ligne, organisé par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, a réuni de nombreux experts qui sont notamment revenus sur les différents outils…
Entreprises
Premium Crédits bancaires : du nouveau dans les contrats de financement
Depuis quelques mois, de nouvelles clauses font leur apparition ou se démocratisent au sein des documentations afférentes aux crédits bancaires et financements LBO. La déferlante ESG n’y est pas étrangère.
Parole d’expert - Allure Finance
Premium Protection et transmission du dirigeant d’entreprise
La transmission des entreprises familiales est une opération essentielle qu’il est nécessaire d’anticiper. Outre les aspects opérationnels liés au choix même du successeur, anticiper permet aussi d’optimiser la charge fiscale tout en préservant au…
Gestion financière
Premium La fiducie se développe, lentement mais sûrement
Handicapée par la méconnaissance du dispositif et les contraintes liées à sa mise en œuvre, la fiducie a connu un développement relativement limité depuis son introduction dans le droit français en 2007. Depuis quelques mois, ce mécanisme suscite…
