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1038 résultats trouvés pour "Apport-cession"
Abonnés Scissions partielles : la nécessaire adaptation du régime fiscal des fusions au nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2023
Il arrive que les évolutions du droit des sociétés se fassent plus rapidement que celles du droit fiscal. Tel a été le cas avec l’ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 qui a aménagé le régime juridique des fusions et scissions : s’il a introduit dans le…
Thales : lancement de son opération d’actionnariat salarié 2024
(AOF) - Thales annonce le lancement de son opération d’actionnariat salarié 2024, du lundi 4 novembre au vendredi 24 novembre 2024. Cette offre concerne les collaborateurs de Thales de 36 pays, adhérents au plan d’épargne groupe et ayant au moins 3…
Atos, Bouygues, Fnac Darty, Solutions 30... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Atos A la suite de son communiqué de presse du 11 juin 2024, Atos a signé un accord de cession avec Alten SA pour la vente de son activité Worldgrid pour une valeur d'entreprise de 270 millions d'euros. Worldgrid fournit des services de…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur les conséquences à tirer du manquement, par une société holding, de ses obligations déclaratives dans le cadre d’une opération d’apport-cession. La…
Grand Débat
Dette privée : les investisseurs institutionnels privilégient les solutions seniors
Si les levées de fonds auprès des investisseurs institutionnels ont diminué ces derniers mois, la dette privée, et en particulier celle dédiée aux corporates et aux infrastructures, résiste mieux que les autres segments des actifs privés. Certains…
Légère hausse en vue des marchés européens, les ventes d'Interparfums progressent
(AOF) - Les Bourses européennes devraient légèrement progresser à l'ouverture de la séance ce mardi. Le CAC 40 devrait gagner 0,14%. Aucune statistique majeure n'est attendue aujourd'hui en Europe, contrairement à jeudi prochain. Dans deux jours, les…
Abonnés La qualité d’associé d’une SAS subordonnée à l’inscription en compte des actions acquises au nom du cessionnaire
Dans son arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation retient qu’en cas de cession d’actions émises par une SAS, le transfert de propriété intervient à compter de leur inscription au compte individuel de l’acquéreur ou dans les registres de…
Euroapi, Orange, Sanofi...les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Euroapi/ Sanofi Euroapi annonce avoir finalisé et sécurisé le financement de son plan stratégique Focus-27, et signé avec Sanofi un nouvel amendement au contrat global de fabrication et d'approvisionnement signé en 2021. Euroapi et son…
Fnac Darty, Pernod Ricard, Saint-Gobain... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Argan Argan a annoncé la cession à Invesco Real Estate de son datacenter situé à Wissous et avoir finalisé avec succès son plan d'arbitrages pour 2024. La cession de ce datacenter s'est établie sur un prix de 59 millions d'euros hors droits,…
