La Commission européenne souhaite à nouveau interdire les rétrocessions dans le cadre de la distribution de produits financiers. Une initiative qui entraîne une levée de boucliers de la part des associations professionnelles et de nombreux Etats de la zone. Ils s’inquiètent des conséquences d’une telle réforme sur la capacité des épargnants à accéder aux conseils financiers.
Fin 2022, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, affichait dans un courrier sa volonté d’interdire les rétrocessions, ou inducements. Celles-ci correspondent aux commissions perçues par un distributeur, un courtier et/ou un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) sur les acquisitions de produits financiers réalisées par ses clients et rétrocédées par les producteurs. Ce sujet avait déjà fait l’objet d’une âpre bataille lors de l’examen de la directive MiFiD 2 (directive sur les instruments des marchés financiers) adoptée en 2018. Il était notamment porté par deux pays européens : l’Angleterre (pré-Brexit) et les Pays-Bas, qui ont totalement interdit cette pratique et préconisent la rémunération du conseil en investissement financier sous la forme d’honoraires. Ils mettaient alors en avant la volonté d’améliorer le service fourni aux épargnants et surtout la transparence. Cette proposition, qui avait été abandonnée, devrait à nouveau être présentée au Parlement européen au mois d’avril prochain dans le cadre du texte Retail Investment Strategy (RIS). Cette disposition est également portée par des associations de consommateurs et/ou d’épargnants. Ainsi, la Fédération européenne des investisseurs particuliers, Better Finance ainsi que le Bureau européen des unions de consommateurs et Finance Watch ont-ils écrit une missive à Mairead McGuinness et à son collègue à la justice, Didier Reynders afin de soutenir cette proposition.
Une opposition massive et argumentée des professionnels
De leur côté, les...
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