Au-delà des objectifs de collecte de fonds pour financer des projets environnementaux, sociaux ou atteindre les indicateurs clés de performance ESG[2], ces différents types d’émissions[3] permettent aux entreprises de communiquer efficacement sur leurs engagements en matière de durabilité. C’est également le moyen d’atteindre une base plus large d’investisseurs en captant ceux qui s’intéressent aux stratégies de fonds ESG et de durabilité. En émettant des obligations durables, l’accès au capital est souvent meilleur, son coût potentiellement réduit avec, in fine, la capacité pour les émetteurs d’améliorer leurs performances durables. Un autre avantage, auquel tous les émetteurs d’obligations ne s’attendent peut-être pas, est que, dans certains cas, c’est la première fois que les départements de la trésorerie et du développement durable travaillent en étroite collaboration. Les synergies ainsi créées aident à promouvoir la durabilité au sein de l’entreprise.

Et les risques ?

Le risque principal est le green washing ou le social washing, si les revendications de l’émetteur sont en décalage par rapport aux moyens dont il dispose pour réaliser les projets à financer ou pour atteindre ses objectifs de durabilité, voire si ses revendications sont fausses. Plus important encore, il existe un risque de réputation. Même si le marché est autorégulé par l’International Capital Market Association (ICMA) avec des principes, rappelons-le, volontaires, associés aux différentes catégories d’obligations durables pour s’assurer que les entreprises sont suffisamment transparentes du début à la fin d’une transaction, il n’y a pas de définition précise de ce qui est ou n’est pas « vert » et/ou « social », de ce qui est ou n’est pas suffisant pour atteindre des objectifs durables. La réputation de l’émetteur peut donc être engagée si les investisseurs ne sont pas d’accord avec ses affirmations. Précisons également que, dans le cas d’obligations liées à des indicateurs de durabilité, il y aura une pénalité financière si les objectifs fixés ne sont pas atteints, avec, par exemple, une hausse du coupon.

Pour atténuer ces risques, l’alignement d’une transaction sur les principes de l’ICMA peut-il être vérifié ?

Des organismes peuvent fournir des avis dits de « tierce » ou de « seconde » partie sur le bien-fondé des affirmations de l’émetteur et sur l’existence ou non d’un argument de durabilité pertinent pour une obligation émise. Un tel avis permet de vérifier si la transaction est conforme aux principes de l’ICMA, mais aussi de fournir une vision globale de la durabilité sur l’ensemble de la transaction et sur la manière dont elle s’inscrit dans la stratégie de durabilité de l’émetteur. Ces avis sont généralement élaborés par des sociétés qui fournissent des évaluations et des recherches ESG, et qui ont donc une expertise reconnue en la matière. D’autres types d’examens externes existent, comme les certifications de la Climate Bonds Initiative, ONG qui a défini un ensemble de normes et de critères d’éligibilité sur ce qui est ou n’est pas « vert ».

Ce processus d’avis de la seconde partie s’applique-t-il à tous les types d’obligations « durables » et à tous les profils d’émetteurs ?

Même s’il s’agit là encore d’une démarche volontaire, la plupart des émetteurs ambitieux obtiennent au moins un examen externe. Ces avis sont pertinents pour toute obligation « durable » émise par tout type d’institution. Les souverains, les banques de développement, les municipalités, tous les types d’obligations et d’émetteurs peuvent donc obtenir un avis de seconde partie. Toutefois, chaque fournisseur d’opinion secondaire a sa propre méthodologie ESG, et donc des avis potentiellement différents selon le fournisseur choisi. Il est donc recommandé aux investisseurs de compléter un avis externe par une diligence raisonnable de leur part.

[1] Au 30 novembre 2021.

[2] Environnement, social et gouvernance.

[3] « Les obligations “durable”, un univers autoréglementé, innovant et diversifié », Candriam Academy, Funds n° 154.