Il y a, tout d’abord, les trois « best-sellers » que sont les obligations vertes, sociales et durables. Ces titres visent uniquement à financer des projets environnementaux, sociaux ou un mixte des deux types de projets. Depuis 2019, de nouveaux types d’obligations, plus innovantes, ont été lancés, le plus souvent par des entreprises : les obligations liées à des indicateurs de durabilité. Les fonds levés ne sont pas affectés au financement d’un projet spécifique, mais le coupon de ces obligations est soit lié à un objectif de durabilité spécifique, soit à des indicateurs clés de performance ESG[2] de l’entreprise. Davantage d’obligations de transition sont également émises. Assez similaires aux obligations vertes, elles visent à lever des capitaux pour soutenir la transition énergétique d’entreprises au sein de secteurs où il n’existe pas encore de solutions conformes aux objectifs de l’Accord de Paris.

Comment ce marché est-il réglementé ?

Il est autorégulé par l’International Capital Market Association (ICMA) qui regroupe des institutions financières. Depuis 2014, celle-ci a établi progressivement des principes pour chacune des catégories afin de s’assurer que les entreprises soient suffisamment transparentes du début à la fin d’une transaction. L’objectif est que les investisseurs disposent des bonnes informations pour comprendre l’engagement, la destination de l’argent et le type d’émission dans lequel ils envisagent d’investir. Les principes de l’ICMA sont toutefois utilisés sur une base volontaire. Si la plupart des émetteurs mettent en place ce type de cadres, ils sont de plus en plus examinés par des organismes externes, afin de fournir des avis supplémentaires sur la justesse des affirmations des émetteurs et la qualité de la durabilité de la transaction envisagée.

Quel est aujourd’hui le profil des émetteurs d’obligations durables ?

Ce marché était initialement dominé par les acteurs supranationaux, comme la Banque européenne d’investissement ou encore la BIRD[3]. Le profil des émetteurs s’est considérablement diversifié à partir de 2014, au fur et à mesure que l’univers s’est développé grâce aux principes de l’ICMA. Aujourd’hui, les entreprises sont les plus gros émetteurs, suivies de près par les institutions financières, les agences et les émetteurs supranationaux. De plus en plus d’émetteurs souverains émettent aussi des obligations durables. Au sein des entreprises, si le marché reste assez concentré avec principalement des sociétés financières, des services publics et des sociétés immobilières, il attire de plus en plus d’industriels ou encore des sociétés du secteur des télécommunications. D’un point de vue géographique, les émetteurs sont principalement basés en Europe mais là encore nous observons progressivement une diversification vers l’Asie et les Amériques.

Comment le standard européen d’obligations vertes prévu cette année s’inscrit-il par rapport aux principes de l’ICMA ?

De plus en plus de régulateurs régionaux interviennent pour déterminer ce qui peut être défini comme une obligation verte ou durable. C’est notamment le cas en Europe avec le futur standard européen d’obligations vertes[4], mais également en Chine où une initiative similaire a été prise. Mais là encore, ces normes seront volontaires, ce qui, de notre point de vue, encourage aussi l’innovation pour continuer à financer des projets pour évoluer vers la transition énergétique ou contribuer à la société de manière plus durable. Toutefois, en l’absence de cadre obligatoire pour encadrer le risque de manque de clarté voire de green ou social washing, le rôle des organismes externes validant les engagements des émetteurs et leur alignement sur les principes de l’ICMA reste primordial tandis que davantage de compétences et de sélectivité sont nécessaires.

[1] Au 30/11/2021.

[2] Environnement, social et gouvernance.

[3] Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

[4] European Union green bond standard (EUGBS).