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1512 résultats trouvés pour "Apport-cession"
focus Immobilier
Abonnés SCPI : un marché ultra-polarisé
Alors que les rendements 2024 viennent d’être communiqués, la dispersion apparait plus flagrante que jamais. Plus largement, le marché semble faire le grand écart entre, d’un côté, des SCPI récentes et avides d’investissements et, de l’autre, des…
Financement
Abonnés Les fintechs s’attaquent à l’optimisation du BFR
Grâce à l’open banking, les start-up ont désormais accès aux données bancaires et peuvent évaluer plus rapidement la solvabilité des entreprises sollicitant un financement. Elles proposent ainsi de nouveaux services pour optimiser le besoin en fonds…
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
Abonnés Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
Interview
Abonnés Martine Legendre-Kaloustian, responsable des gestions alternatives chez Allianz France : « Le marché secondaire permet de fluidifier le marché du capital-investissement »
Alors que les lancements de fonds secondaires et de continuation se multiplient, Martine Legendre-Kaloustian, responsable des gestions alternatives chez Allianz France, revient sur la stratégie de la compagnie d’assurances en matière de…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
Funds Magazine
Interview Abonnés Jacques Hirsch, co-gérant du fonds Carmignac Patrimoine : « Ce que nous gardons à l’esprit, avant tout, c’est la préservation du capital de nos clients. » Catherine Rekik FUNDS 10/04/2025 focus Actifs réels Abonnés Agriculture : un…
Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
