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60 résultats trouvés pour "Solidarité financière"
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Loi immigration : l’amende administrative sanctionnant l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler est entrée en vigueur
La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi immigration n° 2024-42 du 26 janvier 2024 nécessitait la publication d’un décret. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 qui vient préciser les modalités de la…
focus distribution
Premium Foncières solidaires : de l’immobilier non coté à impact
Encore peu connues des clients privés, les foncières solidaires font appel à l’épargne citoyenne pour adresser les enjeux du mal-logement.
Philippe Zaouati, directeur général, Mirova
Premium « Le non coté sera un élément moteur de notre collecte en 2024 et pour les années qui viennent...Notre nouveau fonds de private equity, axé sur la thématique de la transformation sociétale, sera lancé prochainement pour compléter notre offre »
« Le non coté sera un élément moteur de notre collecte en 2024 et pour les années qui viennent...Notre nouveau fonds de private equity, axé sur la thématique de la transformation sociétale, sera lancé prochainement pour compléter notre offre » Quel…
FISCALITÉ
Abonnés Holding animatrice : quel timing ?
La notion de « holding animatrice de groupe », ancienne mais légalement consacrée par la récente loi de finances pour 2024, est utilisée dans le cadre de plusieurs dispositifs fiscaux. Si le faisceau d’indices pour l’apprécier est désormais bien…
SOCIAL
Abonnés Le Conseil d’Etat clarifie l’étendue du contrôle administratif d’un PSE déployé dans le cadre d’une procédure collective
Le récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 octobre 2023 dans l’affaire Aigle Azur détermine le contour du contrôle de l’administration lorsqu’elle est amenée à homologuer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) instauré au cours d’une procédure…
Actualité
Plus de solidarité dans les fonds 90/10
Depuis la loi Pacte, qui a instauré l’obligation de référencer une unité de compte solidaire dans les contrats d’assurance-vie, rien de bien neuf sous le soleil pour ces produits 90/10. Ils sont appelés ainsi, car ils combinent une poche principale…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
CONTENTIEUX
Abonnés Force majeure et « loyers Covid » : la Cour de cassation exclut toute exonération du locataire
Les mesures restrictives prises par le Gouvernement afin de lutter contre les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 ont engendré de nombreux contentieux opposant locataires et bailleurs sur le sujet épineux de l’exigibilité des « loyers Covid…
Table ronde
La résistance des entreprises françaises face aux crises actuelles
L’année 2022 a été marquée par la progression importante d’entreprises en difficulté avec 37 468 procédures collectives ouvertes, en hausse de 52 % sur un an, selon le dernier bilan national des entreprises élaboré par le Conseil national des…
Interview
Abonnés Entretien avec quatre anciens secrétaires généraux du CIRI
Plus de quarante ans après sa création, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), qui aide les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, semble plus que jamais conserver sa raison d’être dans un contexte de hausse de…
