Depuis la loi Pacte, qui a instauré l’obligation de référencer une unité de compte solidaire dans les contrats d’assurance-vie, rien de bien neuf sous le soleil pour ces produits 90/10. Ils sont appelés ainsi, car ils combinent une poche principale investie classiquement sur les marchés financiers et une poche de 5 à 10 % des encours finançant des activités à fort impact environnemental ou social. Or, les conséquences de cette contrainte se ressentent encore peu.
« La loi Pacte a fait un tout petit peu bouger les choses, mais nous sommes loin d’un emballement », estime Loïc Dano, responsable produits marketing épargne et gestion de patrimoine chez MAIF. Selon l’association FAIR, l’épargne solidaire pèse 26,3 milliards d’euros à fin 2022, soit 0,45 % de l’épargne des ménages. Et seul 1,8 milliard proviendrait des unités de compte. Une goutte d’eau !
Pour augmenter le financement de l’économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, souhaite accroître la poche solidaire de ces fonds. « Dès qu’un véhicule législatif sera disponible, nous augmenterons le plafond destiné à l’investissement solidaire des fonds 90/10 à 15 %, a-t-elle déclaré lors de la présentation des grandes priorités du ministère en matière d’économie sociale et solidaire, le 6 novembre. Cela permettra aux acteurs de la finance solidaire de lever jusqu’à 800 millions d’euros d’encours supplémentaires mobilisés vers les foncières solidaires et les autres acteurs de l’économie sociale. » Pour atteindre cet objectif, Hervé Guez, directeur des gestions actions, taux et solidaire chez Mirova, estime qu’il faudrait aussi relever le seuil minimal. Dans un contexte de taux élevés, la performance modique de cette poche risque en effet de freiner les gérants de fonds. Autre obstacle : la réglementation européenne UCITS. « Les gestionnaires d’actifs auront à choisir entre le passeport européen ou bien rester en France et augmenter leur part solidaire », souligne Frédéric Tiberghien, le président de FAIR.
