Les acteurs de l’industrie financière sont soumis aux exigences de l’AMF, leur autorité de tutelle, en matière de conformité et de contrôle interne d’une part et de contrôle des risques d’autre part. Fort d’une expertise développée depuis 2001, 2AM leur propose un accompagnement global sur ces sujets. Le point avec Francis Doligez, gérant fondateur et associé senior du cabinet.
À quels enjeux sont confrontés les SGP, CIF et PSI ?
Dans le secteur de la gestion d’actifs et des autres services d’investissement, la pression réglementaire ne se dément pas, impactant les SGP et, plus largement, les PSI. Le respect de la réglementation, en constante évolution, est donc une préoccupation majeure pour nos clients. Ces derniers doivent identifier les risques financiers, opérationnels, réglementaires ou de non-conformité afin de les anticiper et de les limiter. Pour gérer l’ensemble de ces problématiques, il est indispensable pour eux de se doter de processus et de dispositifs de contrôle et de suivi des risques rigoureux et conformes aux exigences de leur autorité de tutelle. Notre valeur ajoutée consiste à les accompagner dans cette démarche, au travers d’une offre de services complète : diagnostics et conseil, assistance à la mise en place, contrôle permanent de l’efficacité et de la conformité de ces dispositifs.
Concrètement, comment se décline votre offre de services ?
Notre activité historique est celle de RCCI/RCSI par délégation pour le compte de petites sociétés de gestion. Nous pouvons également fournir une assistance ponctuelle chez les acteurs de taille importante dans ce domaine pour pallier un besoin temporaire (congés, maladies, démissions, etc.).
La délégation apporte aux petites structures une expertise sur ces métiers et confère à la fonction déléguée une forte indépendance, ce qui est de nature à rassurer les investisseurs.
Dans ce cadre, l’objectif premier de notre intervention consiste à déceler en amont les risques de conformité pour les réduire au maximum, les maîtriser et bien les gérer, afin de prévenir un contrôle de la part de l’AMF. Si, pour une raison ou une autre, un contrôle AMF survient néanmoins, notre rôle consiste alors à accompagner les sociétés de gestion afin que la procédure de contrôle se déroule au mieux. Nous les aidons notamment à transmettre les documents requis en temps et en heure, nous les assistons lors des entretiens avec les contrôleurs de l’autorité de tutelle…
En plus de notre offre en matière de conformité et de contrôle interne, nous intervenons désormais dans le domaine du contrôle des risques financiers.
L’externalisation de cette fonction n’est pas autorisée par l’AMF et les sociétés de gestion ont l’obligation de désigner un contrôleur des risques en interne. Il est néanmoins possible de réaliser des diagnostics de cette fonction pour le compte des sociétés de gestion : la fonction est-elle bien dimensionnée ? Dispose-t-elle des outils nécessaires ? Les critères de contrôle et les indicateurs de risques sont-ils adaptés à l’activité de gestion ? Une fois ces diagnostics établis et nos recommandations formulées, notre rôle consiste, le cas échéant, à accompagner les sociétés de gestion clientes dans la mise en œuvre pratique de nos préconisations.
Cet élargissement de notre offre traduit une volonté de notre part de répondre mieux encore aux besoins des sociétés de gestion, quelle que soit leur taille, et faire en sorte que nos clients puissent disposer d’un dispositif de contrôle interne, de conformité et de contrôle des risques adapté en permanence aux nouvelles pratiques de l’autorité de tutelle sur le terrain et aux évolutions réglementaires.
La veille réglementaire joue donc un rôle central…
En tant qu’auditeurs, nous nous devons d’être au fait de tous les changements réglementaires. Nous faisons en effet évoluer nos techniques d’audit et nos outils de contrôle au gré de ces changements, afin qu’ils soient en permanence adaptés aux nouvelles exigences. Nous consacrons donc quatre jours homme par mois à la veille réglementaire.
Nous avons aussi vocation à partager ce travail de veille avec nos clients, en leur signalant si les évolutions réglementaires impactent ou non leurs procédures et leur organisation. Si c’est le cas, nous mesurons pour eux cet impact sur leurs moyens techniques et humains et nous les accompagnons dans la mise en place de dispositifs opérationnels et de contrôle interne appropriés. En ce qui concerne les RCCI/RCSI internes salariés, ils n’ont, dans la majeure partie des cas, pas de temps à consacrer à la veille réglementaire. Il est donc important pour eux de pouvoir s’appuyer sur une veille constamment à jour afin d’éviter de faire peser des risques sur l’entreprise.
Où en est 2AM dans son développement européen ?
Nous commençons déjà à proposer nos services à des PSI luxembourgeois et entendons étendre cette stratégie en Belgique, où l’asset management continue de recéler un fort potentiel de croissance pour nos expertises. Par ailleurs, 2AM ambitionne d’avoir en Suisse, pays où le contrôle interne est encore peu structuré, le même rôle précurseur qu’il a eu en France. Cette ambition nécessite de se doter d’équipes dédiées et spécialisées. Enfin, le Brexit offre de nombreuses opportunités de missions pour des acteurs qui rejoignent la France. L’Hexagone est un marché attractif pour leurs clients et investisseurs, qui se sentent rassurés par une régulation locale appropriée pour préserver leurs intérêts.
