(AOF) - Dans sa décision du 30 décembre 2022, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé à l’encontre de la société H2O AM LLP et de messieurs Bruno Crastes et Vincent Chailley, des sanctions pécuniaires de respectivement 75 millions d’euros, 15 millions d’euros et 3 millions d’euros, chacune assortie d’une sanction disciplinaire pour plusieurs manquements commis dans le cadre de la gestion de fonds français à l’occasion d’investissements dans des instruments financiers.
Le Collège de l'AMF avait notifié aux mis en cause des griefs en lien avec les investissements réalisés par le gestionnaire d'actifs pour le compte de 7 OPCVM de droit français (Adagio, Allegro, Moderato, Multibonds, Multiequities, Multistrategies et Vivace) dans des instruments financiers émis par des sociétés du groupe Tennor, soit directement, soit dans le cadre d'opérations consistant en un achat immédiat couplé à une vente à terme de titres, à une date et un prix convenus d'avance (opérations dites de buy & sell back).
La Commission a retenu dans sa décision l'ensemble des griefs notifiés.
Elle a prononcé à l'égard de la société H2O AM LLP une sanction pécuniaire d'un montant de 75 millions d'euros assortie d'un blâme
S'agissant de Bruno Crastes, la sanction pécuniaire de 15 millions d'euros est assortie d'une interdiction d'exercer pendant une durée de 5 ans l'activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant d'une des entités mentionnées aux 7°, 7 bis et 7° ter du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier. Ces textes visent principalement les placements collectifs, les sociétés de gestion de placements collectifs et les sociétés de gestion d'un autre État membre de l'Union européenne ayant une succursale ou fournissant des services en France qui gèrent un ou plusieurs OPCVM ou fonds d'investissement alternatifs.
Quand à Vincent Chailley, la sanction pécuniaire de 3 millions d'euros est assortie d'un blâme.
Pour sa part, H2O AM " conteste vigoureusement la décision de la Commission des sanctions de l'AMF " dont la sanction est jugée " disproportionnée au regard du dossier ". En s'appuyant sur les éléments juridiques et factuels de celui-ci, le gestionnaire d'actifs a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'État.
" Au regard d'un dossier portant sur trois griefs essentiellement techniques sur le non-respect des règles d'investissement, dont deux d'entre eux sont contestés par H2O AM et en l'absence de toute erreur intentionnelle commise par H2O AM, Bruno Crastes et Vincent Chailley; les sanctions apparaissent démesurées et complètement inédites ", explique la société.
L'association Collectif Porteurs H2O, qui regroupe plus de 3 000 investisseurs professionnels et particuliers lésés, se félicite pour sa part de cette sanction et notamment des griefs retenus, clairs et circonstanciés.
Elle a prévu de déposer une assignation contre H2O AM en mars 2023 en vue de la réparation du préjudice subi. Dans cette optique, l'association a décidé de repousser la date de clôture des adhésions au 28 février, afin de se laisser à son avocat et à Deminor le temps de revérifier minutieusement les pièces de chaque dossier avant d'assigner.
Le blog de David Benmussa
Le blog de Frédéric Leroux
Le blog de Tarek Issaoui
