(AOF) - L’Autorité des Marchés Financiers propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). Le régulateur rappelle que ce régalement n’impose pas d’exigence minimale, et ne définit pas la notion d’investissement durable.

" On constate cependant que l'utilisation de cette catégorisation par les acteurs financiers peut être interprétée à tort par les épargnants comme une garantie qu'ils participent au financement d'une économie européenne plus durable ", souligne l'AMF. Elle juge donc nécessaire de franchir une nouvelle étape, " afin d'éviter cette ambiguïté et de mieux répondre aux attentes des épargnants ".

L'Autorité des Marchés Financiers recommande que des critères environnementaux minimaux soient prévus afin qu'un produit puisse être classé article 9 ou article 8. Leur conformité ferait l'objet d'une supervision nationale. Les critères liés à la catégorie article 9 devraient demeurer plus exigeants que ceux de la catégorie article 8.

Elle propose également qu'une proportion minimale des actifs en portefeuille pour les fonds classés article 9 soit constituée d'investissements alignés avec la Taxonomie. Ce pourcentage aurait vocation à augmenter dans le temps en fonction de l'évolution de l'économie européenne vers la durabilité. L'AMF précise que les fonds article 9 devraient exclure les investissements dans les activités du secteur des combustibles fossiles qui ne sont pas alignées avec la Taxonomie européenne.

L'investissement dans ces activités serait en revanche possible pour les produits article 8 à condition de respecter des conditions qui garantissent que ces activités soient engagées dans une transition ordonnée.

L'AMF propose enfin, de manière plus exploratoire, d'introduire les notions de transition et de politiques d'engagement.