(AOF) - L’AMF annonce ce 27 avril 2023 que sa Commission des sanctions a prononcé le 24 avril à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros, et à l’encontre de son dirigeant, Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros, pour « trois séries de manquements ». Les manquements constatés concernent le respect des conditions de son agrément, son dispositif de gestion des risques et son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La première série de manquements concerne " le respect par la société de gestion des conditions de son agrément au regard de ses moyens humains ".

La Commission a retenu que la société Melanion Capital ne disposait ni d'une direction effective en France, ni d'une direction effective bicéphale après le départ de son second dirigeant responsable des risques, contrairement à ce que prévoyait son agrément.

L'AMF a constaté que la société de gestion ne lui avait pas déclaré ni sollicité son autorisation concernant la modification apportée aux conditions de son agrément au moment du départ de son second dirigeant.

La deuxième série de manquements est relative au dispositif de gestion des risques de la société de gestion. La Commission a retenu que Melanion Capital disposait d'un dispositif procédural de gestion des risques " désorganisé, non approprié et non opérationnel ", d'une cartographie des risques lacunaire et d'un dispositif de suivi et de gestion des risques insuffisant.

Elle a également considéré que la société de gestion n'avait pas " mis en œuvre, ni maintenu opérationnels ", des mécanismes de contrôle interne " efficaces, appropriés et documentés " ainsi qu' " une fonction permanente et efficace de conformité ".

La troisième série de manquements concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Commission a considéré que le dispositif procédural de la société de gestion était défaillant et que Melanion Capital n'avait pas réalisé de contrôle de son prestataire chargé de la réalisation des diligences LCB-FT.

Enfin, la Commission a retenu que la société de gestion avait manqué à son obligation d'agir de manière honnête et loyale avec la compétence, le soin et la diligence requis dans l'exercice de ses activités dès lors qu'elle avait répondu de manière erronée à des questionnaires de lutte anti-blanchiment adressés à l'AMF.