(AOF) - La Commission européenne a publié le 24 mai la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroître la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié. Dans un communiqué de France assureurs, représentants d’entreprises, producteurs et distributeurs de produits d’épargne ont tenu à faire part de leur grande inquiétude sur le texte finalement proposé par la Commission.

Ils soutiennent  en effet la nécessité de coexistence d'un double modèle de distribution – l'un basé sur les commissions, l'autre sur les honoraires – qui permettra de maintenir une offre de produits élargie et un conseil de proximité aux épargnants. 

La Commission européenne affirme écarter une interdiction généralisée de la rémunération par commissions, "mais en pratique les nouvelles obligations qui les conditionnent les rendent pour l'essentiel inapplicables en comptes- titres, en assurance-vie et risquent plus largement de mettre à mal l'ensemble de la distribution des produits".

En l'état, poursuit ledit communiqué, cela entraînerait la quasi-suppression du modèle fondé sur les commissions, privant de fait les épargnants les plus modestes d'accès au conseil (advice gap) et privant également de nombreux épargnants de produits financiers rendus indisponibles chez les intermédiaires financiers.

Par ailleurs, ces dispositions impacteraient également les PME françaises et européennes, qui sont considérées comme une clientèle retail. Leurs placements de trésorerie mais aussi de plus long terme seraient particulièrement concernés. L'accès aux marchés financiers et les démarches d'investissements des PME s'en trouveraient limités, créant ici un risque d'investment gap.

"Il serait profondément regrettable que la Retail Investment Strategy devienne un obstacle à l'objectif même qu'elle s'était fixé : stimuler l'investissement productif par les citoyens européens pour financer les transitions verte et numérique. Ceci serait particulièrement pénalisant au moment où il est indispensable d'accroître les capacités de financement de l'économie française et européenne", est-il mentionné.

"Pour toutes ces raisons, nous sommes ouverts au dialogue avec l'ensemble des législateurs européens pour que la Retail Investment Strategy atteigne réellement les objectifs de protection et conseil de l'investisseur ainsi que de financement de l'économie et de ses transitions."