(AOF) - L’AMF annonce que dans sa décision du 5 septembre 2023, sa Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des sanctions pécuniaires de, respectivement, 30 000 euros et 15 000 euros. La Commission a retenu quatre séries de manquements.

Selon l'AMF Horizon Asset Management n'a pas respecté l'engagement pris dans son dossier d'agrément de transformer trois véhicules d'investissement qualifiés de " clubs deals " en fonds d'investissement alternatifs. La société de gestion a également " manqué à son obligation de nommer un dépositaire pour ces fonds ".

La Commission a ensuite relevé que la société de gestion n'a pas " formalisé les modalités de sélection de ses prestataires pour son activité de construction et de réhabilitation de projets immobiliers ". Elle a également retenu qu'elle ne disposait pas d'une procédure permettant de " suivre les éventuels dépassements de budget des travaux et leur impact sur la rentabilité des projets ".

Par ailleurs, la Commission a sanctionné l'absence d'établissement d'une " procédure écrite de valorisation des actifs immobiliers jusqu'en mai 2019 " puis, après cette date, le caractère " non opérationnel " de cette procédure. Elle a également sanctionné " l'absence de documentation et de traçabilité du processus de valorisation d'actifs " ainsi que " l'absence de contrôle de la procédure et des modalités de valorisation des actifs détenus par les fonds gérés ". En outre, elle a retenu que Horizon Asset Management n'avait pas mis le prestataire qu'elle avait désigné " en mesure de réaliser les missions de conformité et de contrôle interne qu'elle lui avait confiées ".

Enfin, la Commission a considéré que la société de gestion " ne disposait pas d'une cartographie des conflits d'intérêts " effective jusqu'en mars 2018 puis, après cette date, que la procédure relative à la gestion des conflits d'intérêts était " incomplète " et que le registre des conflits d'intérêts était " lacunaire ". La Commission a également retenu que la cartographie ne prévoyait pas de " mesures permettant de gérer une situation de conflit d'intérêts relative à l'acquisition par le président de Horizon Asset Management d'un bien immobilier détenu par des véhicules gérés par la société de gestion ".

En outre, elle a relevé que " les porteurs des fonds d'investissements alternatifs concernés par ce conflit d'intérêts n'avaient pas été informés ". Enfin, la Commission a considéré que Horizon Asset Management n'avait pas justifié le versement d'une redevance de marque versée par trois fonds au profit d'un quatrième, tous gérés par elle.

La Commission a retenu que les manquements reprochés à la société Horizon Asset Management étaient imputables à son président ainsi qu'à son directeur général en charge des fonctions de conformité et de contrôle interne à l'époque des faits jusqu'à son départ de la société de gestion le 30 juin 2020.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours, souligne l'AMF.