(AOF) - Le nouveau label Investissement socialement responsable (ISR) sera "plus exigeant", "faisant de la lutte contre le changement climatique un incontournable" annonce Bercy. L’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui "exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels", ainsi que celles qui "lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures ". En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis. Le nouveau référentiel sera publié d’ici fin novembre et entrera en vigueur le 1er mars 2024.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait missionné en octobre 2021 un comité sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l'Ademe, afin de renforcer l'ambition et les exigences du label ISR, créé en 2016. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a remis ses propositions de nouveau référentiel cet été.

Le comité du label ISR se réjouit dans un communiqué que le ministre des Finances "soutienne sa proposition d'un label plus ambitieux et exigeant". Les trois axes majeurs proposés sont "conservés et légèrement adaptés, dans une optique de clarté pour l'épargnant, tout en conservant un niveau d'exigence important et équilibré", déclare-t-il.

Le comité souligne la "réaffirmation du caractère généraliste du label mais avec une sélectivité renforcée" : le taux de sélectivité passe de 20% à 30% et la définition de l'univers d'investissement initial est plus stricte. "Contrairement au référentiel précédent, des exclusions sont prévues en matière d'environnement, dans le domaine social et en matière de gouvernance". Enfin, les dispositions concernant la gestion des controverses, la politique d'engagement actionnarial et de vote sont "plus précises et contraignantes".

Sur l'intégration d'une politique climat dans la gestion de tous les fonds labellisés, le comité relève que le ministre a "choisi d'élargir le périmètre d'exclusion à l'ensemble des nouveaux projets d'exploration, d'exploitation et de raffinage d'énergies fossiles, qu'ils soient conventionnels ou non-conventionnels". Ce critère "aboutit au même résultat que la proposition du comité", précise-t-il.

Sur "l'exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés" : le comité retient que les fonds labellisés devront prendre en compte les Principales Incidences Négatives (PIN), telles que définies par le règlement européen SFDR. Cela implique "une analyse par les fonds de l'ensemble des effets négatifs potentiels de chaque émetteur de leur portefeuille dans les domaines E, S et G".

Par ailleurs, les fonds doivent s'engager à obtenir "une meilleure performance que leur univers d'investissement initial sur deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG", dont un doit être sélectionné parmi les indicateurs d'incidences négatives proposés par la SFDR. L'objectif est "de mieux garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance", conclut le comité.