(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) se sont coordonnées au travers du pôle commun afin de participer de concert à l'élaboration du cadre réglementaire de la finance durable. Elles ont en particulier œuvré en faveur de la simplification des informations fournies aux clients sur les produits durables à l'occasion de la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) afin d'en améliorer la compréhension et favoriser leur commercialisation.

Dans le cadre de la lutte contre l'éco-blanchiment, l'utilisation des arguments durables dans les publicités a fait l'objet d'un suivi attentif des autorités. Les autorités constatent notamment une baisse de l'emploi des arguments verts dans les publicités sur les produits financiers.

L'ACPR et l'AMF ont été particulièrement actives sur la stratégie de l'investissement de détail (Retail investment strategy) de la Commission européenne afin de promouvoir la protection des particuliers tout en faisant reconnaître les spécificités du marché français. Elles ont pu contribuer aux réflexions sur les travaux de la Commission visant à mesurer le rapport coût/performance des actifs.

En 2023, l'ACPR a eu des échanges nourris avec la profession sur le rapport qualité-prix ("value for money") des unités de compte référencées dans les contrats d'assurance-vie et les plans épargne retraite.

En 2023, l'AMF et l'ACPR ont suivi de près les effets du ralentissement marqué du marché de l'immobilier sur les supports d'investissement immobiliers. Depuis 2022, le Pôle commun examine attentivement les évolutions possibles du cadre réglementaire des fonds immobiliers et de capital investissement entrant dans la catégorie "Autres FIA" supports de contrats d'assurance-vie en unités de compte, afin de renforcer la protection des investisseurs.

Face à la recrudescence des arnaques financières, l'ACPR et l'AMF ont poursuivi leurs actions de prévention, afin d'alerter sur de nouvelles techniques comme le "spoofing" (usurpation du numéro de téléphone d'une banque ou d'une autorité), le "quishing" (faux QR code) ou encore les usurpations d'identité.

Parmi les nouvelles tendances, les autorités relèvent la multiplication de faux contrats en financement participatif ainsi que de nombreuses offres d'investissements frauduleuses dans les énergies renouvelables, les EHPAD ou encore dans des parkings équipés de bornes de recharge électrique. En 2023, les autorités ont inscrit 1 350 noms de sites ou d'acteurs non autorisés sur leurs cinq listes noires publiées sur le site Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS), parmi lesquelles près de 965 cas d'usurpation d'identité.