Stratégie

Orias : le renouvellement pour 2025 est ouvert

Publié le 3 janvier 2025 à 15h20

  AOF

(AOF) - Depuis le 1er janvier 2025, le renouvellement annuel des inscriptions à l’Orias, Registre unique des intermédiaires en assurance, banque, et finance, est ouvert. Comme chaque année, les intermédiaires en assurance, banque, finance doivent procéder aux renouvellements de leurs inscriptions auprès du registre de l’Orias pour qu’ils soient autorisés à poursuivre leurs activités de distribution en 2025. Ce sont près de 70 000 entreprises qui sont concernées, totalisant plus de 118 000 inscriptions.

Pour les courtiers en assurance, les minima réglementaires de couverture de l'assurance de responsabilité civile obligatoire ont été modifiés, à l'automne, sous l'effet de la réglementation européenne : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année pour un même intermédiaire. Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle devront être à jour de ces nouveaux montants pour valider les renouvellements.

Le contrat dont les garanties prennent effet au 1er mars pour une durée de douze mois est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année. Cette période de couverture s'applique aussi aux attestations relatives aux garanties financières, lorsque l'intermédiaire est autorisé à encaisser des fonds, s'il n'agit pas dans le cadre d'un mandat exprès d'encaissement. 

La période du renouvellement est réglementairement définie : du 1er au 31 janvier 2025. Pour les demandes tardives reçues sur le mois de février, attention, aucun renouvellement ne pourra être effectué après le 28 février 2025. Les frais de renouvellement 2025 demeurent à 25€ par inscription.

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