(AOF) - À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Plusieurs années après l'entrée en application de la réglementation, elle a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés.

Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d'une entité à l'autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire. Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d'alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées.

Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l'AMF a observé des insuffisances dans l'application des règles d'indépendance et de prévention des conflits d'intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire.