(AOF) - Le Premier ministre, François Bayrou, accompagné des ministres de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, et de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard, a lancé, le 14 avril 2025, à Paris, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires. Il s'agit d'un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité.

Une charte de l'assurabilité des collectivités (entre l'État, France assureurs et les principales associations d'élus) actant les engagements des partis a été signée, le 14 avril 2025.

Selon le diagnostic partagé par les rapports du gouvernement, des appels d'offres sont infructueux, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de solution d'assurance. 24% des maires de France sont dans cette situation.

En outre, les résiliations unilatérales se multiplient et inquiètent les élus. Il y a aussi une augmentation générale de la part de l'assurance (primes et franchises) dans les dépenses des collectivités, dont plusieurs ont connu un doublement de cette part en trois ans.

De plus, le gouvernement va créer une cellule d'accompagnement des collectivités, sous le nom de CollectivAssur.

Elle est placée auprès du Médiateur de l'assurance qui est le plus adapté pour accompagner et conseiller en premier ressort les collectivités qui font face à des difficultés importantes d'assurance.

Cette cellule va commencer chaque mission d'accompagnement en établissant un diagnostic flash de la situation de la collectivité.

Si ce diagnostic établit qu'il y a urgence, CollectivAssur la redirigera vers une équipe d'intermédiaires pour mieux connaître ses besoins.

Si le refus d'assurance porte sur un risque obligatoire, la cellule accompagnera la collectivité vers le Bureau central de tarification afin de désigner un assureur.

Si la situation de la collectivité ne rentre pas dans les critères de l'urgence, CollectivAssur l'aidera à sécuriser sa situation.