À partir du 1er janvier 2022, les contrats d’assurance-vie multisupports devront, pour répondre aux obligations de la loi Pacte, référencer au moins une unité de compte solidaire aux côtés d’une unité de compte ISR1 et d’une unité de compte « verte ».

Un portefeuille, deux poches

Ces unités de compte solidaires seront très largement des fonds dits « 90/10 ». Créés par la loi Fabius de février 2001, initialement pour l’épargne salariale sous forme de FCPE, les fonds « 90/10 », déclinés depuis sous forme de FCP ou de sicav, présentent la particularité d’être articulés autour de deux poches. Pour constituer la poche dite « solidaire », 5 à 10 % de l’actif doivent être investis dans des titres émis par des entreprises et des financeurs solidaires agréés ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale)2, ou un autre véhicule financier, sociétés de capital-risque (SCR), fonds professionnels spécialisés (FPS) ou fonds communs de placements à risque (FCPR) sous réserve que l’actif de ces fonds soit composé d’au moins 40 % de titres émis par des entreprises ESUS. Les 90 % à 95 % de l’actif restants sont investis de façon classique, en actions, en obligations ou dans d’autres fonds diversifiés selon la stratégie d’investissement du produit.

Si le premier FCP bancaire solidaire, Insertion Emplois, a été créé en 1994 par la Caisse des Dépôts (aujourd’hui renommé « Insertion Emplois Dynamiques » et géré par Mirova, un affilié de Natixis IM), la très grande majorité est apparue après la loi Fabius avec pour les plus...