L’Autorité des marchés financiers a annoncé un changement dans son approche de contrôle des sociétés de gestion, laissant supposer une inflexion. En quoi consiste-t-elle ?

L’autorité de régulation applique traditionnellement une approche par les risques pour mener ses contrôles et diligenter ses équipes. Ses moyens humains n’étant pas extensibles – avec une vingtaine d’inspecteurs pour contrôler 628 sociétés de gestion de portefeuilles –, elle se concentre logiquement sur les risques identifiés ou apparents.

Tout en restant sur cette ligne, elle a annoncé plusieurs changements en mars dernier. Tout d’abord, elle souhaite dorénavant mener ses contrôles dans une optique qui paraît plus pédagogique et moins coercitive au lieu de se placer uniquement sur le terrain de la sanction et de la répression. Dans les faits, cet assouplissement a déjà commencé puisque, sur 46 contrôles réalisés par l’AMF l’an dernier, 14 seulement se sont soldés par une notification de griefs. Ce changement de cap de la part du régulateur traduit sans doute une volonté d’apporter un nouveau dynamisme à la place de Paris et d’y attirer de nouveaux acteurs, une brèche ayant été ouverte avec le Brexit.

Autre nouveauté : en plus de ses contrôles classiques ou étendus (qui durent en moyenne de sept à neuf mois), elle va maintenant mener des contrôles thématiques, plus ciblés et d’une durée plus courte, de l’ordre de quatre à cinq mois. Ceux-ci porteront notamment sur la gestion sous mandat, sur le dispositif de surveillance des abus de marché ou encore sur la valorisation des actifs dans les fonds et mandats. Ces contrôles thématiques pourront être lancés simultanément sur plusieurs sociétés de gestion. Une fois terminés, l’AMF communiquera auprès de la place sur les bonnes et les mauvaises pratiques constatées.