Nouvel indicateur de risque, scénarios de performance basés sur les résultats passés, calcul de l’impact des frais sur le rendement… Le nouveau document d’information clé auquel sont soumis les OPCVM depuis le début de l’année déboussole. Détail de ce qui change et des règles encadrant ces 3 pages très normées.
C'est une petite révolution qui a fait peu de bruit. Et pourtant… Depuis le début de l’année, les OPCVM ont adopté le nouveau document d’informations clés (DIC), né du règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products). Ce standard est désormais généralisé à tous les produits dits packagés distribués auprès d’une clientèle de particuliers. « Les placements concernés sont les fonds et Sicav, les placements et obligations à formule, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou encore les contrats d’assurance-vie en unités de compte qui donnent accès à des fonds », précise l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’objectif est de fournir aux clients un document précontractuel standardisé pour ces différents supports d’investissement. « Comme les OPCVM produisaient déjà le DICI, ils ont bénéficié d’une exemption initiale d’un an lorsque PRIIPs a été mis en place en 2018 pour les autres types de produits, rappelle Andy Pettit, directeur de la recherche sur les politiques chez Morningstar EMEA. Cette exemption a été prolongée à plusieurs reprises avant que la norme technique réglementaire finale (RTS) ne soit adoptée, en septembre 2021, et publiée au Journal officiel à la fin de cette même année. Par la suite, la date de basculement a été repoussée une dernière fois, du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023. »
Ces derniers mois, les gérants de fonds ont donc dû mettre les bouchées doubles pour remplacer l’ensemble de leurs DICI par des DIC....
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