Vertueux pour l’épargnant, le principe de value for money pourrait, pour l’industrie de la gestion de l’épargne, avoir des conséquences allant bien au-delà des déréférencements d’UC trop chargées en frais et/ou peu performantes sur 5 ans.
Dans le sillage de la notion de value for money – principe du meilleur rapport qualité-prix d’un produit financier défendu par l’EIOPA et l’ACPR, qui apparaît aussi dans la Retail Investment Strategy adoptée en mai par la Commission européenne –, les assureurs ont réalisé cette année la première revue des unités de compte (UC) référencées dans leurs contrats d’assurance-vie. Ils ont ainsi suivi la recommandation de France Assureurs édictée fin 2022. Mi-juin, l’ACPR avait précisé qu’elle vérifierait « que l’éventuel maintien d’une unité de compte dans l’offre commerciale en dépit d’un couple frais/performance à 5 ans dégradé restera, en l’occurrence, limité et qualitativement justifié. » Et pour cause : alors que les cotisations en UC ont sensiblement progressé ces dernières années, aux alentours de 40 % des cotisations totales, leur performance annuelle moyenne n’a été, selon France Assureurs, que de 2,09 % sur 5 ans, de 2017 à 2022… et de 1,3 % après frais de gestion.
«Value for money est un exercice vertueux permettant de rationaliser une large gamme d’unités de compte. Cela nous permet aussi d’approfondir nos relations avec les sociétés de gestion et les distributeurs.»
5 % à 10 % d’UC à déréférencer
Selon la méthodologie définie par France Assureurs avec l’ACPR, qui fait souvent débat chez les sociétés de gestion (voir encadré), les assureurs ont analysé leurs unités de compte par groupes SRI croisés avec la catégorie BCE ou la catégorie CIC en faisant ressortir les codes ISIN dont les frais sont...