Si tous les textes n’ont pas été publiés, la réforme de l’assurance-vie se précise. Elle maniera à la fois la carotte et le bâton, à savoir une fiscalité alourdie, mais aussi des mesures en faveur des investissements dans des actifs risqués supposés plus rémunérateurs. Les spécialistes restent cependant prudents sur les rendements à attendre de ces nouveaux produits.
Longtemps attendue, la réforme de l’assurance-vie annoncée par le gouvernement mi-novembre commence à prendre forme. Elle devrait faire l’objet de plusieurs textes de loi qui n’ont pas été tous encore publiés. Pour autant, on peut déjà dresser le contour de cette réforme à travers les éléments qui transparaissent dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) et dans le projet de la loi de finances rectificative.
En ce qui concerne la fiscalité, celle-ci sera indéniablement alourdie. Le PLFSS prévoit une hausse des prélèvements sociaux avec un effet rétroactif jusqu’en 1997 ! A compter de cette date, le taux actuel des prélèvements sociaux, soit 15,5 %, sera appliqué et non les taux historiques.
Pour rappel, en 1997, ces derniers ressortaient à 3,9 %. Et ce n’est pas tout : le projet de loi de finances (PLF) intègre dans le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF) les revenus d’intérêt sur les fonds en euros, y compris s’ils n’ont pas été perçus par l’assuré, mais capitalisés. Enfin, une augmentation des droits de succession est prévue, ils passeront de 25 % à 31,25 % pour les contrats au moins égaux à 691 770 euros par bénéficiaire. Les épargnants pourront échapper à cette hausse s’ils optent pour l’un des deux contrats créés par ce même texte, à savoir le contrat Vie Génération. Enfin, il n’y a pas que les assurés qui verront leurs contributions augmenter, ce sera aussi le cas des assurances, qui devront régler, pour toute souscription d’un contrat de nouvelle génération, lorsqu’il y a transfert d’un contrat déjà existant, une taxe de 0,32 %.
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