Il y a un an, le rapport de Christian Noyer intitulé “Développer les marchés de capitaux européens pour financer l’avenir” dressait un constat sans appel : l’épargne pléthorique des européens est mal orientée et ne finance pas suffisamment les entreprises de l’Union.
En effet, seulement un tiers de l’épargne des Européens est investi en actions de façon directe ou indirecte contre 50 % aux Etats-Unis. Pour corriger cette situation, l’ancien gouverneur de la banque de France recommandait de développer les produits d’épargne de long terme, investis principalement en Europe, à l’aide d’un label. Après l’échec du PEPP (plan d'épargne retraite européen), l'idée de concevoir un produit unique a en effet été écartée.
Le 5 juin 2025, une dizaine d'État membres - dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas ou encore le Portugal - ont donné le coup d’envoi officiel de ce label. « C’est un engagement politique fort qui marque le premier acte concret de mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux », souligne Bercy. Pour recevoir ce label, les produits devront respecter plusieurs critères cumulatifs, qui restent encore à préciser. Ils devront notamment adopter une allocation européenne. Au moins 70 % du portefeuille devra être orienté sur des entreprises européennes, cotées ou non cotées. Une détention de long terme sera aussi requise avec une durée minimale d’investissement de cinq ans. Enfin, le véhicule devra comporter une part substantielle de fonds propres. Il ne sera bien sûr pas garanti par l’Etat mais il devra disposer d’un régime fiscal favorable. Selon Bercy, chaque Etat pourra adapter ce dernier en fonction de ses règles propres tout en s’engageant à accorder à ce produit l'un des régimes les plus simples et attractifs comparativement aux autres régimes existant sur le plan national.
De même, chaque pays pourra choisir de labelliser un produit existant ou d’en créer un nouveau répondant à ce cahier de charges. L’objectif : que les acteurs financiers puissent développer des produits d’investissement distribuables sur tous les marchés européens afin de bénéficier d’un effet d’échelle. L’entrée en vigueur effective est prévue pour 2026.
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