Trois ans après le rapport au vitriol de l’inspection générale des finances dénonçant un label Investissement socialement responsable (ISR) en perte de crédibilité et de pertinence, le nouveau référentiel du label public va enfin voir le jour.
Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 7 novembre les contours du nouveau label ISR. Ces dernières semaines, l’enjeu s’était focalisé sur l’une des recommandations du Comité du label. Présidé par Michèle Pappalardo, ce dernier avait remis au ministre sa proposition de refonte du référentiel du label mi-juillet dernier après 18 mois de travaux. Il prévoyait notamment d’exclure les activités les plus négatives pour l’environnement, dont le charbon et les énergies fossiles non conventionnelles.
Après près de 4 mois de tergiversations, qui avaient laissé craindre une refonte de peu d’envergure, Bercy a tranché : « l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis. ». Pour avoir plus de détails sur la mise en œuvre de ces exclusions, il faudra encore attendre la publication officielle du nouveau référentiel, prévue pour la fin du mois de novembre et applicable à partir du 1er mars 2024.
D'autres mesures phares ont aussi été actées, comme le relèvement du taux de sélectivité de 20 à 30 % et la prise en compte des principales incidences négatives des fonds sur l’environnement et le social (en cohérence avec le règlement SFDR).
De nombreux observateurs se sont réjouis de la décision ministérielle, même si elle n’efface pas les divergences de point de vue. « Pour assurer une parfaite lisibilité du label et adéquation avec les attentes des épargnants, nous attendons néanmoins de voir quels seront les critères précis, ainsi que ceux concernant l'alignement des fonds labellisés sur les objectifs de l'Accord de Paris et les critères de sélectivité sur l'environnement, le social et la bonne gouvernance des entreprises sélectionnées », a commenté Nathalie Lhayani, la présidente du FIR.
L’ISR est une industrie qui pèse lourd : 1 174 fonds sont labellisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d’euros. A ce stade, difficile de mesurer l’impact du durcissement du label mais il devrait obliger nombre d'entre eux à aménager leur processus de gestion. Toutefois, selon une étude Epsor publiée en mai dernier, TotalEnergies - directement concerné - est présent dans 29,4 % des fonds labellisés.
