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L’Esma donne ses consignes pour baptiser les fonds ESG

Publié le 28 mai 2024 à 9h22

Aurélie Fardeau    Temps de lecture 2 minutes

Le 14 mai dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a précisé ses règles concernant les noms des fonds responsables. Une nouvelle contrainte qui devrait s’appliquer aux sociétés de gestion dès l'automne 2024 pour les nouveaux produits et six mois plus tard pour les anciens supports. A noter que même les fonds fermés à la commercialisation sont concernés, de même que les ETF. L’objectif : mettre en cohérence la terminologie des produits avec leur gestion.

Tous les fonds ESG doivent comporter une proportion minimale de 80 % d’investissements répondant à ses caractéristiques de durabilité ou à un objectif de durabilité. Des exclusions sont en outre requises pour les fonds dont les nom est associé à la durabilité (sustainable), à l’environnement, ou à l’impact. Par ailleurs, seuls les fonds durables doivent justifier d’un investissement significatif dans des investissements durables au sens de SFDR. « Un fonds à impact peut donc être article 8 selon l’Esma, constate Nathaële Rebondy, responsable de la durabilité pour l'Europe chez Schroders. Ce n’est pas le cas chez nous, il nous paraît plus logique de mettre les investissements à impact en article 9 car l’intentionnalité est leur première caractéristique. » Pour les fonds mettant en avant la transition dans leur nom, il faudra être en capacité de la mesurer clairement.

Dans sa publication, l’Esma a publié un glossaire précisant les termes associés à chaque catégorie. Curieusement, les mots ESG et ISR sont associés aux fonds environnementaux, moins contraignants, et non aux supports durables.

Dans les prochains mois, les gérants vont donc passer leurs gammes à cette nouvelle moulinette. En cas de non respect de ces règles, ils devront soit changer le nom du fonds - « ce qui est très contraignant », souligne Elisabeth Ottawa, responsable de la politique publique pour l'Europe de Schroders, ou bien adapter la stratégie d’investissement. Un choix difficile alors que les établissements présents en France doivent aussi s’adapter à la refonte du label ISR. « Quand on cumule les critères de plusieurs labels et que s'ajoutent ceux de l’Esma, cela devient très compliqué », résume Nathäële Rebondy.

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