Même si l’entrée en vigueur de ce règlement a été repoussée au 1er janvier 2018 et qu’il a été par ailleurs amendé – face à une intense activité de lobbying emmenée par les assureurs et les gestionnaires européens –, la mise en conformité nécessite des investissements conséquents. Elle pourra aussi avoir une incidence à terme sur la richesse de l’offre des contrats d’assurance vie.
Une véritable petite révolution se prépare dans le monde de l’assurance vie. En effet, à compter du 1er janvier 2018, un nouveau règlement européen – PRIIPs – entrera en vigueur et devrait bouleverser l’information délivrée aux clients. Ce texte se propose d’uniformiser l’information précontractuelle remise aux investisseurs non professionnels pour l’ensemble des produits d’investissement. Ces derniers seront alors en mesure de comparer un OPCVM à des supports inclus au sein d’un contrat d’assurance vie ou encore à un véhicule de titrisation. Pour cela, PRIIPs définit un nouveau document d’information incluant des rubriques précises à remettre aux particuliers dans le cadre des produits d’assurances qui n’étaient pas jusqu’à présent – contrairement aux OPCVM – soumis à ce type d’obligation. Un document d’information sur lequel les acteurs et les autorités européennes ont eu du mal à s’entendre.
Des discussions houleuses
Les discussions sur ce règlement ont démarré à l’été 2012 lorsque la Commission européenne a proposé cette réforme. Et depuis, les débats sont légion, au point que les autorités européennes ont dû repousser l’entrée en vigueur de ce projet à la suite du rejet par le Parlement européen au mois de septembre dernier des standards techniques d’application qui avaient pourtant été avalisés par la Commission européenne au mois de juin 2016. Une intense activité de lobbying à la fois du côté des compagnies d’assurances, mais aussi des gérants, s’était en effet mise en place afin de démontrer...
Le blog de Wouter Van Overfelt et Christian Hantel
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